Conditions générales de vente
La société FEE MUMUZ',
SASU au capital de 1000 euros, dont le siège social est basée à MOSNES (37530) 9 rue du pont, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 840 661 482 représentée par Monsieur Benjamin LAVIE (ci après la "Société").
Et
Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.feemumuz.com,
Ci-après dénommée « le client »
Préambule
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance effectuées via le site internet www.feemumuz.com et boutique.feemumuz.fr . La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente de FEE MUMUZ'. Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification. Ces conditions générales ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les achats en magasins.
Le client déclare :
– avoir la capacité de conclure le présent contrat.
– ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.
Tarification
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l’objet d’aucune modification.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Le montant total dû indiqué dans la confirmation de commande sur le site boutique.feemumuz.fr est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits ainsi que les frais de livraison éventuels.
FEE MUMUZ' se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Commande
La commande ne peut être enregistrée que si le client s’est clairement identifié sur le site boutique.feemumuz.fr par l’entrée de ses données personnelles.
Toute commande vaut acceptation des produits disponibles à la vente et de leurs prix. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange entre FEE MUMUZ' et le client. FEE MUMUZ' s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité immédiate, FEE MUMUZ' s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais. Le client aura alors la possibilité d’annuler sa commande.
Si le client n’a pas pris possession de son colis deux mois après la livraison, le colis sera réintégré dans les stocks de FEE MUMUZ' et le client ne pourra faire aucune réclamation.
Livraison
Les produits achetés restent la propriété de FEE MUMUZ' jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er Mai 1980, relative à la réserve de propriété. Toutefois, l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
En cas de livraison, les produits sont livrés à l’adresse convenue entre le client et FEE MUMUZ', laquelle pourra être. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, FEE MUMUZ' ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les marchandises. La date limite de livraison pour toute commande effectuée est de 4 semaines maximum après la commande. FEE MUMUZ' se réserve le droit de faire appel au transporteur de son choix afin d’acheminer les produits commandés chez le client.
En cas de retard d’expédition, un email sera adressé au client lui proposant une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de manquement de la part de FEE MUMUZ' à son obligation de livraison à date, ou, à défaut, au plus tard 90 jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Paiement
Le paiement s’effectue :
• soit par carte bancaire (Visa, MasterCard…) via le site www.feemumuz.com et la plateforme boutique.feemumuz.fr
• par virement sur le compte bancaire de FEE MUMUZ'
• par chèque ou en espèces auprès de FEE MUMUZ' lors de rencontres avec l’un de ses représentants
Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès des FEE MUMUZ' sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits acheté(s) sera remboursé. Le produit doit être intact, complet et non déballé.
Au-delà de ce délai, aucun retour de marchandise ne sera accepté contre remboursement par FEE MUMUZ'.
Garanties légales
Conformément aux articles L.211-4 à L.211-12 du Code de la consommation, le client bénéficie d’une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés via notre site internet. Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit les défauts constatés et de nous renvoyer le ou les produit(s). Si le défaut de conformité est bien confirmé par les tests en SAV, nous procéderons à l’échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l’article L.211-9 du Code de la consommation. Conformément à l’article L.211-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés, sur justificatifs, après retour du produit si le défaut de conformité est confirmé. Le client est donc invité à conserver les justificatifs de ses retours. A défaut, si celui-ci ne les joint pas à son renvoi, il sera remboursé au tarif postal de base de l’acheminement d’un colis.
Juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux seront seuls compétents. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.